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RDC – Adoption de la loi encadrant les référendums et transmission au Sénat
Politique • 09/06/2026 à 18:05 (il y a 3 mois)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi structurant les référendums, fixant les conditions de convocation, de campagne et de dépouillement. Le texte, composé de plusieurs chapitres, a été validé à majorité et transmis au Sénat pour une seconde lecture avant promulgation. Le projet vise à combler le vide juridique sans modifier la Constitution. Le processus législatif implique la CENI et prévoit des sanctions en cas de fraude.
Sources
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