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Actualités : propositions de loi

	Sous-traitance : la matérialisation de la loi sur le contenu local objet d’un échange ACP • il y a 1 jour • Politique
	Cour des comptes-RDC : examen de l'exécution de la loi de finances, exercice 2025 ACP • il y a 2 jours • Economie
	Loi sur le contenu local : l’ARSP et l’ARMP travaillent à la mise en place du cadre d’application 7sur7 • il y a 2 jours • Politique
	Loi sur le contenu local : l’ARSP et l’ARMP travaillent à la mise en place du cadre d’application 7sur7 • il y a 2 jours • Politique
	Envolée des prix du pétrole : Macron propose plusieurs initiatives à Trump ACP • il y a 3 jours • Politique
	Israël : «l’Union européenne a perdu toute crédibilité» (Cheffe de la diplomatie irlandaise) ACP • il y a 3 jours • Politique
	Mwene-Ditu : l’UDPS et ses alliés ont marché pour soutenir les institutions, la loi référendaire et le dialogue national 7sur7 • il y a 3 jours • Politique
	Mwene-Ditu : l’UDPS et ses alliés ont marché pour soutenir les institutions, la loi référendaire et le dialogue national 7sur7 • il y a 3 jours • Politique
	Loi sur le référendum : l’USN avance, la C64 peine à faire front, Kabila et Katumbi en retrait MediaCongo • il y a 3 jours • Politique
	Le Potentiel : « Loi sur le référendum en RDC : l’Union Sacrée pour la Nation avance, la C64 peine à faire front, Kabila et Katumbi en retrait » Radio Okapi • il y a 3 jours • Politique
	Kinshasa : dépôt d'une proposition de loi portant protection des mineurs dans l'environnement numérique ACP • il y a 4 jours • Politique
	Référendum en RDC : la proposition de loi renvoyée à la commission PAJ pour réexamen 7sur7 • il y a 4 jours • Politique
	Assemblée nationale : le député national Alfred Dibandi Nzondomyo dépose une proposition de loi pour protéger les mineurs dans l’environnement numérique Une CD • il y a 4 jours • Politique
	Assemblée nationale : la loi sur le référendum renvoyée à la commission PAJ pour une nouvelle délibération Actu30 • il y a 4 jours • Politique
	RDC : Eric Ngalula Ilunga appelle la population à participer à la marche de l’UDPS du 22 septembre pour soutenir la loi sur le référendum Une CD • il y a 4 jours • Politique
	États-Unis : Donald Trump promulgue une loi imposant de nouvelles sanctions contre la Russie MediaCongo • il y a 6 jours • Politique
	L’artiste Flamme Kapaya réclame des droits sur ses œuvres : que prévoit réellement la loi congolaise ? MediaCongo • il y a 6 jours • Culture
	Maniema : Selemani Moke vulgarise la nouvelle loi foncière Rtnc • il y a 1 semaine • Politique
	Une association préconise le renforcement de la loi protégeant le journaliste en RDC ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Jacquemain Shabani ouvre l’atelier de validation de la réforme de la loi sur les partis politiques MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	Kinshasa : adoption de deux propositions portant création d'une brigade de collecte des recettes ACP • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : Jacquemain Shabani ouvre l’atelier de validation de la réforme de la loi sur les partis politiques LePotentiel • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’UDPS appelle à des marches le 22 septembre pour soutenir les institutions, la loi sur le référendum et le dialogue national 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’UDPS appelle à des marches le 22 septembre pour soutenir les institutions, la loi sur le référendum et le dialogue national 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’UDPS annonce des marches populaires de soutien au dialogue et à la loi sur le référendum « dans les 145 territoires » le 22 septembre Une CD • il y a 1 semaine • Politique
	Budget 2027 : chiffré à 24,8 milliards de dollars, le projet de loi de finances déposé à l’Assemblée nationale Dépêche CD • il y a 1 semaine • Economie
	Loi de finances 2027 : un budget d’action et de souveraineté Infos27 • il y a 1 semaine • Economie
	RDC : validation de l’avant-projet de loi sur la réforme des partis politiques ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Assemblée nationale : Judith Suminwa dépose le projet de loi de finances 2027, chiffré à 24,8 milliards $ 7sur7 • il y a 1 semaine • Economie
	RDC : cinq propositions pour renforcer le rayonnement culturel adressées à l’État congolais ACP • il y a 1 semaine • Culture
	Imperturbable face à la pression de la C64 \| Loi sur le référendum : le Sénat maintient le cap sur la nouvelle délibération Infos27 • il y a 1 semaine • Politique
	Dialogue national : la PEP-AAAP soumet ses propositions à Félix Tshisekedi pour les consultations populaires 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	Dialogue national : la PEP-AAAP soumet ses propositions à Félix Tshisekedi pour les consultations populaires 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	Haut-Uele : Bakomito appelle au respect de la loi dans la délocalisation minière FNTV • il y a 1 semaine • Politique
	Dialogue national : Laurent Batumona porte les propositions de la PEP-AAAP devant Félix Tshisekedi Dépêche CD • il y a 1 semaine • Politique
	Dialogue national : le regroupement politique AAAP présente ses propositions au Président Tshisekedi Rtnc • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : chiffré à 24,8 milliards $, le projet de loi de finances 2027 adopté en Conseil des ministres 7sur7 • il y a 1 semaine • Economie
	RDC : chiffré à 24,8 milliards $, le projet de loi de finances 2027 adopté en Conseil des ministres 7sur7 • il y a 1 semaine • Economie
	Violence numérique : une proposition de loi de protection des victimes annoncée à Kinshasa ACP • il y a 1 semaine • Société
	Promulgation de la loi sur les marchés boursiers : la RDC pose les bases de sa « souveraineté financière » MediaCongo • il y a 2 semaines • Economie
	Redevabilité : « l’an 1 du gouvernement Suminwa II » marqué le processus d’adoption de la loi sur les anciens combattants (Eliezer Ntambwe) Actu30 • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : un atelier législatif intensif se penche sur deux propositions de loi relatives aux libertés publiques initiées par le député national Éric Tshikuma Infos7 • il y a 2 semaines • Politique
	Eric Tshikuma soumet deux propositions de lois sur les libertés au débat citoyen Infos27 • il y a 2 semaines • Politique
	Kinshasa : l'amélioration de la proposition de loi portant liberté des associations envisagée ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Procureur près le TGI Kasaï : travailler « dans le strict respect de la loi » ACP • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : la loi sur les marchés boursiers ouvre la voie au lancement de la Kinshasa Stock Exchange MediaCongo • il y a 2 semaines • Economie
	RDC – Loi de finances 2027 : fin des arbitrages budgétaires ministériels sous la direction d’Adolphe Muzito LePotentiel • il y a 2 semaines • Economie
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur les marchés boursiers, les premières cotations de la KSE attendues en 2027 7sur7 • il y a 3 semaines • Economie
	RDC : la loi sur les marchés boursiers promulguée et publiée au Journal officiel Enquete CD • il y a 3 semaines • Economie
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur les marchés boursiers portée par Doudou Fwamba Reporter CD • il y a 3 semaines • Economie

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