Actualités : irrégularités de procédure

Kinshasa : une victime des morsures d’un chien moquée en public pour une procédure judiciaire
ACP • il y a 3 jours • Société
Kinshasa : un accusé d’usage de faux sollicite la suspension de la procédure
ACP • il y a 3 jours • Politique
La procédure de « saisie-attribution » d’une créance, un outil rapide de recouvrement (un avocat)
ACP • il y a 1 semaine • Société
Cour des comptes : le gouverneur du Kongo Central au cœur d’une procédure pour gestion de fait
Scoop RDC • il y a 2 semaines • Politique
Maï-Ndombe : l’Assemblée provinciale engage une procédure disciplinaire contre un député après ses critiques
Actu7 • il y a 2 semaines • Politique
Maï-Ndombe : après avoir attribué la note de « 2/10 » à l’Assemblée provinciale, un élu visé par une procédure disciplinaire
Dépêche CD • il y a 2 semaines • Politique
Procès Tshiwewe : la défense dénonce des irrégularités et affirme qu’aucune arme n’a été saisie lors de la perquisition
Enquete CD • il y a 3 semaines • Politique
Shadary et Minaku détenus : Marie-Ange Mushobekwa dénonce une procédure « illégale »
Enquete CD • il y a 3 semaines • Politique
RDC : Blandine Kawanda écartée de la CVM après des irrégularités sur une drague de 44 millions USD, affirme le Conseil d’administration
Actu30 • il y a 1 mois • Politique
Kinshasa – Contrôle technique : la RFCK dément les « fausses » accusations de détournement et apporte des précisions sur la procédure de collecte
7sur7 • il y a 1 mois • Economie
Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure
MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure
Radio Okapi • il y a 1 mois • Politique
Affaire Linda, une procédure judiciaire ouverte contre Kakol
Ouragan CD • il y a 1 mois • Société
Kinshasa suspend les activités académiques dans plusieurs établissements de zones occupées
Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
Kinshasa : les services compétents instruits de prendre des mesures conservatoires contre un bourgmestre
ACP • il y a 1 mois • Politique
L'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de sept bourgmestres sollicitée à Kinshasa
ACP • il y a 1 mois • Politique
Kasaï : à Luebo, des enseignants qui accusent 2 mois d'arriérés de salaire, menacent de boycotter la rentrée scolaire
7sur7 • il y a 1 mois • Société
Kinshasa : le bourgmestre de Ngaba visé par une procédure disciplinaire pour « manquements graves »
LePotentiel • il y a 1 mois
Samuel Mbemba s’engage à accompagner la relance de la procédure judiciaire dans l’affaire Chebeya-Bazana
MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
Affaire ReboTchulo : le verdict renvoyé au 27 août pour absence d’un juge
ACP • il y a 1 mois
Beni : le commissaire principal Kasereka Kambere Claude acquitté dans l’affaire du décès d’un détenu à Lubiriha
Challengeinfo • il y a 1 mois • Politique
RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington
Enquete CD • il y a 1 mois • Politique
Kwango : un militaire arrêté à Popokabaka après le meurtre d’une personne à la baïonnette
Actu7 • il y a 1 mois • Politique
Innovations et incidents de procédure judiciaire en RDC abordés dans un ouvrage
ACP • il y a 1 mois • Culture
RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au parlement et demande une nouvelle délibération
Actu7 • il y a 1 mois • Politique
Procès Tshiwewe et consorts : le lieutenant général David Padiri Bulenda rejoint la composition comme juge assesseur
7sur7 • il y a 1 mois • Politique
Démolitions à Kinshasa : « les personnes disposant des titres délivrés par l’État ne devraient pas être tenues responsables des irrégularités que l’administration aurait commises », ACAJ
Une CD • il y a 1 mois • Politique
Passeport de Kamitatu : son récit politique se heurte aux faits établis par l'ambassade
Infos27 • il y a 1 mois • Politique
RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo
7sur7 • il y a 1 mois • Politique
RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo
7sur7 • il y a 1 mois • Politique
Tshikapa: 13 présumés Kulunas présentés aux autorités avant leur transfert devant la justice
Foxtime CD • il y a 1 mois • Politique
IGF : la digitalisation au cœur du Plan stratégique 2026-2028 présenté par Christophe Bitasimwa
LePotentiel • il y a 1 mois • Economie
La Cour international de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda
MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
Contentieux RDC–Rwanda : la CIJ fixe le calendrier de la procédure
Scoop RDC • il y a 1 mois
Affaire RDC-Rwanda : la Cour internationale de justice fixe les délais de la procédure écrite
LePotentiel • il y a 1 mois • Politique
Justice – Conflit dans l’Est: la Cour Internationale de Justice fixe au 4 octobre 2027 la date limite du mémoire de la RDC contre le Rwanda
Dépêche CD • il y a 1 mois • Politique
Cour internationale de Justice : La RDC a jusqu'au 4 octobre 2027 pour déposer son mémoire contre le Rwanda
7sur7 • il y a 1 mois
Manicke prend la défense de Rebo
Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
Kinshasa déclenche la procédure d’extradition de Bénie Mukena
Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
Kinshasa : 165 épaves de bus de la société Transport au Congo en vente
ACP • il y a 2 mois
Le dossier de Nathanael Onokomba transféré au Parquet civil, une nouvelle étape dans la procédure
MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
RDC : le dossier de Nathanael Onokomba transféré au Parquet civil, une nouvelle étape dans la procédure
LePotentiel • il y a 2 mois • Politique
Incidents lors du sit-in du 12 juin : la C64 saisit la Haute Cour militaire
7sur7 • il y a 2 mois • Politique
Affaire FRIVAO : à la veille de l'audience du 31 juillet, les juristes divisés sur les griefs de Constant Mutamba
MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
Conflit successoral à Kinshasa : des héritiers demandent le gel du patrimoine devant le tribunal
ACP • il y a 2 mois
Tanganyika : présentation au vice-gouverneur de deux grands gangsters auteurs d’un meurtre
ACP • il y a 2 mois • Politique
Bras de fer entre Vidiye Tshimanga et la FECOFA sur le litige Aigles du Congo-Mazembe
Reporter CD • il y a 2 mois
Présumé détournement d’un fonds des victimes: l’ancien ministre Mutamba conteste la procédure
ACP • il y a 2 mois
Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l'audience et dénonce des irrégularités de procédure
Radio Okapi • il y a 2 mois • Politique
Procès FRIVAO : Constant Mutamba dénonce des « irrégularités » dans la citation à prévenu établie par le greffier
Une CD • il y a 2 mois • Politique