Actualités : cour constitutionnelle

RDC : la Cour de cassation demande communication d’un dossier instruit dans une Cour d’appel
ACP • il y a 16 heures • Société
Gestion de fait: nouvelle audience de la Cour des comptes dans l'affaire Jules Masuangi
ACP • il y a 1 jour • Politique
L’Armée annonce une enquête après la mort du premier président de la Haute Cour militaire et de l’auditeur général des FARDC dans un clash d’avion à Kenge
MediaCongo • il y a 1 jour • Société
Cour des comptes : Jules Masuangi déclaré comptable de fait dans le dossier des recettes pétrolières du Kongo central
Scoop RDC • il y a 2 jours • Politique
Cour des comptes : Jules Masuangi Mbumba déclaré comptable de fait dans le dossier des recettes pétrolières du Kongo Central
Actu30 • il y a 2 jours • Politique
Kenge : l’Auditeur général et le Premier président de la Haute Cour militaire décèdent dans un crash d’avion
7sur7 • il y a 2 jours • Société
Kenge : l’Auditeur général et le Premier président de la Haute Cour militaire décèdent dans un crash d’avion
7sur7 • il y a 2 jours • Politique
Crash d'un aéronef à Kenge : le Premier président de la Haute Cour militaire parmi les 13 victimes
Infos7 • il y a 2 jours • Politique
Chute de Bukavu : deux généraux de l’armée congolaise devant la Haute Cour militaire
Reporter CD • il y a 2 jours • Politique
Exécution du budget 2025 : la Cour des comptes lance une mission de contrôle à la BCC
MediaCongo • il y a 4 jours • Politique
Cour des comptes-RDC : examen de l'exécution de la loi de finances, exercice 2025
ACP • il y a 4 jours • Economie
RDC : la Cour des comptes annonce une mission d’audit à la Banque centrale
ACP • il y a 4 jours • Politique
Le Gouvernement ouvre une enquête sur le meurtre du président de la cour d'appel de Lubumbashi
MediaCongo • il y a 4 jours • Politique
Procès Philémon Yav : la Haute Cour militaire clôt les débats et met l’affaire en délibéré
Enquete CD • il y a 5 jours • Politique
Le Gouvernement ouvre une enquête sur le meurtre du président de la cour d'appel de Lubumbashi
Radio Okapi • il y a 5 jours • Politique
RDC : l’UDPS réaffirme son soutien à Tshisekedi et à la réforme constitutionnelle
Reporter CD • il y a 5 jours • Politique
Procès lieutenant-général Yav et consort : la Haute Cour militaire prend l’affaire en délibéré
ACP • il y a 5 jours • Politique
Haut-Katanga : le président de la Cour d’appel tué dans sa résidence
Ouragan CD • il y a 6 jours • Politique
Affaire Major magistrat Nadeane : déclaration de la Haute cour militaire à la huitaine
ACP • il y a 6 jours • Société
Haut-Katanga : un juge de la Cour d’appel décède après une attaque à son domicile
7sur7 • il y a 6 jours • Société
Haut-Katanga/ Un juge à la Cour d’appel assassiné : Guillaume Ngefa appelle à faire toute la lumière
Enquete CD • il y a 6 jours • Politique
Lubumbashi : Vincent Mwana Mulenda, juge à la Cour d’appel du Haut-Katanga, tué lors d’un cambriolage à son domicile
Une CD • il y a 6 jours • Société
Lubumbashi : un juge de la Cour d’appel décède après une agression à son domicile
Reporter CD • il y a 6 jours • Société
Lubumbashi : le président de la Cour d’appel du Haut-Katanga tué à son domicile
Enquete CD • il y a 6 jours • Politique
Haut-Katanga : un juge de la Cour d'appel succombe à ses blessures après un cambriolage armé à Lubumbashi
Infos7 • il y a 6 jours • Société
LUBUMBASHI : Le Premier président de la Cour d’appel du Haut-Katanga assassiné à son domicile (Sources concordantes)
Foxtime CD • il y a 1 semaine • Politique
« Forfaiture constitutionnelle » : les Laïcs catholiques enterrent le dialogue national
Ouragan CD • il y a 1 semaine • Politique
Cour des comptes : le gouverneur du Kongo Central au cœur d’une procédure pour gestion de fait
Scoop RDC • il y a 1 semaine • Politique
Condamnation de Mutamba : le Frivao salue la décision de la Cour de cassation
MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
RDC : Grâce Bilolo visé par la Cour des comptes pour une « gestion de fait » de 9,5 millions USD au Kongo Central
Reporter CD • il y a 1 semaine • Politique
Condamnation de Mutamba : le Frivao salue la décision de la Cour de cassation
ACP • il y a 1 semaine • Politique
Kongo-Central: le dossier Grâce Bilolo mis en délibéré à la Cour des comptes, jugement le 2 octobre
MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
Cour des comptes : Grâce Bilolo poursuivi sur des opérations financières de plus de 9,5 millions USD
Actu30 • il y a 1 semaine • Politique
Affaire FRIVAO : la Cour de cassation condamne Constant Mutamba à 10 ans et Bolukola à 7 ans
Dépêche CD • il y a 1 semaine • Politique
Gestion des faits : la Cour des comptes se prononce le 2 octobre dans l’affaire du gouverneur du Kongo Central Grâce Bilolo
Rtnc • il y a 1 semaine • Politique
Cour des comptes : l’affaire Grâce Bilolo prise en délibéré pour un verdict le 2 octobre 2026
Foxtime CD • il y a 1 semaine • Politique
Procès FRIVAO : La Cour de cassation livre son verdict dans l’affaire Constant Mutamba ce vendredi 18 septembre
Foxtime CD • il y a 1 semaine • Politique
AFFAIRE KATEBE-KATUMBI : La Cour de Cassation au cœur d’un séisme juridique et politique
Foxtime CD • il y a 1 semaine • Politique
Révision constitutionnelle : Olivier Katuala explique comment le « verrou » de l’article 220 pourrait être révisé
MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
Justice : Justicia ASBL questionne la compétence de la Cour de cassation dans l’affaire Katebe Katoto-Katumbi
MediaCongo • il y a 1 semaine • Société
Affaire Katumbi et son frère Katebe : Justicia asbl alerte sur une présumée manipulation du dossier devant la Cour de cassation
Enquete CD • il y a 1 semaine • Politique
La police empêche la marche de l’opposition contre la révision constitutionnelle à Matadi
Radio Okapi • il y a 1 semaine • Politique
Marche contre la révision constitutionnelle : Sesanga dénonce un « guet-apens » contre l’opposition
LePotentiel • il y a 1 semaine • Politique
Kinshasa : Tensions et gaz lacrymogènes lors de la marche de l’opposition contre la révision constitutionnelle
Reporter CD • il y a 1 semaine • Politique
Kongo Central : le gouverneur Grâce Bilolo convoqué devant la Cour des comptes
Dépêche CD • il y a 1 semaine • Politique
Kongo-Central : Grâce Bilolo convoqué devant la Cour des comptes pour une affaire de gestion de fait
MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
Révision constitutionnelle : « Félix Tshisekedi peut faire 14 ans au pouvoir si le peuple le décide », déclare le député Ngoy Kasanji
MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
Gestion des fonds publics: le gouverneur Grâce Bilolo convoqué à la Cour des comptes
Enquete CD • il y a 1 semaine • Politique
RDC : Martin Fayulu confirme la manifestation du 15 septembre à Kinshasa contre la révision constitutionnelle
Reporter CD • il y a 1 semaine • Politique
Crise à la FEKACO : la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe déclare irrecevable l’appel contre Freddy L’A Kombo
7sur7 • il y a 1 semaine • Sport